Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 78
Versions de la disposition

Texte intégral
78.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 78.
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